Accord sur les Astreintes (AC2S) : des efforts mais toujours des tours de passe-passe

Le Contexte :

L’accord d’harmonisation des statuts du personnel transféré, suite à la fusion de TCF et T3S, prévoyait une négociation spécifique de l’harmonisation des dispositions relatives aux astreintes, afin d’aboutir à un accord d’astreintes applicable à l’ensemble des salariés de TCS. 

La Négociation :

La configuration des astreintes était totalement différente pour les salariés venant de TCF et pour ceux venant de T3S. En effet à TCF l’accord dit AC2S prévoyait déjà des astreintes par nuits ou journées complètes, avec des indemnisations forfaitaires. L’accord T3S prévoyait lui des astreintes horaires avec des durées d’astreintes pouvant varier.

La direction a décidé de ne pas refaire un nouvel accord mais de partir de l’accord TCF (accord dit AC2S) et de  procéder à l’harmonisation par un avenant à celui-ci, faisant le choix de la forfaitisation.

La négociation a donc principalement porté sur les montants des indemnisations, pour faire coïncider un système d’astreinte horaire avec le système forfaitaire choisi afin dans un premier temps d’éviter des diminutions du paiement de ce temps de disponibilité contraignante.

Pourquoi la CGT ne signe pas cet avenant :

Tout d’abord parce que nous ne sommes pas signataire de l’accord AC2S, pour les raisons principales suivantes :

  • Les montants des indemnisations de l’accord étaient, à notre avis, insuffisants au vue des contraintes imposées par l’astreinte
  • La notion « d’appel sans intervention ou dépannage », censée représenter un « simple  renseignement » n’étaient pas considéré comme du temps de travail…Mais quelle est la différence, pour le salarié, entre intervenir physiquement ou donner un renseignement ou une information technique ?
  • La comptabilisation « à l’heure » de l’intervention pour les ingénieurs et cadres au forfait jours est totalement aberrante ! En effet la direction est incapable de comptabiliser les heures de travail quotidiennes des salariées au forfait jours mais sait tout à coup le faire pour les astreintes… Elle demande à ces salariés de comptabiliser les heures d’astreinte en pourcentage d’une journée de travail, mai s sur quelle base, puisque la notion de forfait jours justement supprime toute notion d’amplitude horaire d’une journée de travail !
30% de ??? = ???

Nous reconnaissons que la direction a fait des efforts sur les montants d’indemnisation, essayant d’harmoniser par le haut même si son choix de la forfaitisation n’a pas simplifié les choses. Cela aboutit à un avenant améliorant le paiement des astreintes par rapport à l’accord AC2S mais pouvant aboutir à une diminution pour certaines situations issues de T3S.

Les raisons qui nous ont poussés à ne pas signer l’accord AC2S persistent, et dans certaines situations s’aggravent par rapport à l’accord issu de T3S et nous poussent donc à ne pas adhérer à l’accord AC2S et donc à ne pas signer cet avenant.

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