Décryptage Accord COVID-19

Cet accord Groupe a été signé par la CGT, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Avant la reprise

Au plus vite avant la fin de semaine, des CSEC et CSE devront se tenir. Les points suivant devront être abordé :

  • déclinaison de l’accord et lecture commune,
  • Etat des lieux et évolution de la situation,
  • effectifs site,
  • mesures sanitaires mises en place.

Chaque CSE recevra le nom et de la nature des affaires critiques, civiles et militaires. Nous demanderons un point complet sur le nombres et les noms des salariés par affaires, la durée, l’évolution et les contraintes possible…
La CGT restera vigilante pour que seules les affaires critiques et vitales soient mises dans cette liste.

Vos élus seront à vos côtés

Lors de la mise en place des mesures sanitaires nécessaires et préalable à la reprise des activités, vos élus seront présent sur le site, tout en respectant les mesures de sécurité, pour constater leurs efficacités, informer les salariés et répondre aux questions. La direction les informera et ils resteront aux maximum en télétravail pour respecter le confinement.

Les modes d’organisations

  • Télétravail (pour tous les salariés qui le peuvent, tant qu’ils le peuvent, même sur les activités non critiques)
  • Pour les salariés sans activités (c’est à dire pas en de télétravail, pas en arrêt maladie y compris spécifique épidémie (garde d’enfants, femmes enceintes, salariés avec une pathologie à risque)): Applications de mesure exceptionneles prévues dans l’accord et dans cet ordre:
    • Article 8: Utilisation des RTT employeur. Les jours de RTT employeurs seront utilisées en priorité, en lieu et place de leur utilisation prévue lors des NAO
    • Article 9: Utilisation des reliquats. Les reliquats de RTT 2019, puis les jours de repos de récupération/heures supplémentaires, et enfin les jours de CP 2019/2020 seront utilisés
    • Article 10: Utilisation par anticipation d’une semaine de CP 2020/2021 et des jours d’ancienneté. Avant l’utilisation de cet article il devra y avoir un recueil d’avis des membres du CSE.

Tout salarié en arrêt maladie (de quelque nature que ce soit) ou en maternité est globalement indemnisé, avec le maintien de la subrogation.

En dernier recours utilisation du chômage partiel conditionné à :

  • Rupture d’approvisionnement (matériel, logiciel…)
  • Absence ou insuffisance des prestations intellectuelles  externes indispensables à la poursuite de l’activité,
  • Arrêt d’activité pour mise en place des mesures d’organisation sanitaires, 
  • Impossibilité de mettre en place les mesures de distanciation et mesures barrières préconisées,
  • Baisse d’activité (baisse des commandes, suspension des transports,  etc.) 
  • Absence significative de salariés indispensables à la poursuite de l’activité

L’alimentation en temps du compte-épargne-temps est suspendue.

Le retour à la normale

Dès la fin du confinement et la reprise progressive à la normale, Il devra y avoir un CSE extra pour voir les conditions de la reprise.

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