Subventions des CE : vers une harmonisation des taux pour tous les sites ?

A la demande de la CGT et des autres organisations syndicales, la direction a ouvert, début juillet, une négociation sur l’harmonisation des subventions des CE des établissements de TCS. Depuis le début de l’été 2013 cette négociation en est restée à la première réunion, qui principalement établissait le bilan de la situation actuelle sur TCS.

Mais justement quelle est la situation actuelle ?

Chaque Comité d’Etablissement dispose d’un budget qui lui est propre et qui dépend quasi exclusivement de deux critères : le taux de subvention et la masse salariale de l’établissement. Or d’un site à l’autre il existe de grandes disparités, à la fois évidemment sur la masse salariale, mais aussi sur ce taux de subvention du CE, le pourcentage de la masse salariale qui est versée pour chaque comité d’établissement.

Le tableau suivant résume l’état des lieux (au 31/12/2012) de nos différents sites en termes d’effectif, de masse salariale du site et de taux de subvention.

harmonisation taux CE

Quelles revendications pour plus d’équité ?

Lors de la première rencontre entre les organisations syndicales et la direction, cette dernière a posé les bases de ce qu’elle estime être son périmètre d’action pour ces revendications : une négociation à montant global constant ! Mais dans ces conditions, toute tentative d’harmonisation des différents CE reviendrait en fait à « déshabiller Paul pour habiller Jacques »…Ceci est selon nous inacceptable.

Le type d’harmonisation proposé par la direction n’est évidemment pas, à notre sens, un progrès social. Mais Thales se vante sans cesse d’être un groupe leader dans le dialogue et les relations sociales. Dans ces conditions une négociation au niveau des CE doit aller vers une amélioration sociale afin que l’entreprise soit au moins au niveau de ce qu’elle annonce !

La CGT vous propose comme base de revendication une harmonisation des subventions pour que tous les sites soient à 1,83%, taux actuel de subvention pour le CE de Gennevilliers, avec une somme plancher pour le CE de Laval afin de ne pas le pénaliser en diminuant sa dotation.

Quelle serait l’impact de cette revendication ?

L’impact financier de cette revendication est loin d’être insupportable pour TCS et surtout contribuerait à plus de justice et d’équité au sein de notre entreprise, puisqu’il s’élèverait au total sur TCS à 684 155 euros, pour 7158 salariés, soit environ 95 euros par an et par salarié !

En effet l’effort à fournir serait alors le suivant :

harmonisation CE 2

Ainsi l’impact de cette revendication sur le coût moyen horaire serait d’environ 6 centimes d’euros. Et encore ce chiffre est majoré puisque plus de 75% des salariés de TCS sont au forfait jours et souvent avec un nombre d’heures travaillées dépassant les 1500 heures/an !

La situation des ingénieurs position IIIC (LR12) :

Actuellement la masse salariale de ces salariés, rattachés au niveau du siège à Neuilly, est répartie suivant leur site d’origine. Celle-ci représente environ 10,5 millions d’euros, 69% environ de cette masse salariale réintègre le site de Gennevilliers et 24% celui de Vélizy, puisque ce sont les deux sites ayant le plus de salariés position IIIC. La CGT propose que cette masse salariale soit répartie sur l’ensemble des sites, proportionnellement au nombre de salariés. Cela permettrait une répartition équitable de la masse salariale de ces cadres dirigeants, qui à notre sens ne peuvent être rattaché à tel ou tel site.

Et maintenant ?

La direction attend maintenant les propositions des organisations syndicales.

Pour la CGT, c’est clair : nos revendications seraient un progrès social, sans que cela coûte énormément à la direction. Il n’est pas acceptable que la direction nous fasse des propositions qui seraient un recul pour certains salariés.

La CGT propose aux salariés de réfléchir avec elle à cette question et de s’exprimer. Notre niveau de revendication dans tous les sites de TCS constituera un signal fort avant l’ouverture des NAO pour la revalorisation de nos salaires.  Nous devrons être fermes lors des NAO car le niveau des salaires influe sur notre pouvoir d’achat, mais aussi les retraites, la protection sociale et les œuvres sociales du CE.

SAISISSONS NOUS TOUS ENSEMBLE DU SUJET

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