Copie à : M. Jean-Pascal LAPORTE Directeur Etablissement TCS Cholet
Mme Noëlle FICHET Directrice du Développement Social de TCS
Objet : Demande d’ouverture de négociations Prime opérationnelle de déplacement
Monsieur le Directeur,
Début juin 2017, nombre de salariés ont été fort surpris de recevoir la note Groupe annuelle sur les modalités de remboursement des déplacements, amputée de la partie « forfait métropole Thales ».
Certes, l’arrêt brutal de ce forfait a été mis en œuvre pour se mettre en conformité avec les règles URSSAF. Néanmoins cela constitue un manque à gagner pour les salariés en déplacement qui l’utilisaient.
Suite à cette décision de la direction du groupe THALES, les salariés les plus impactés, dont l’activité est principalement d’intervenir pour installer, déployer, maintenir les équipements ou systèmes de TCS, adressaient une lettre ouverte aux Ressources Humaines de Cholet, de TCS et du Groupe, qui énumérait les contraintes liées aux déplacements professionnels :
- Génération de stress (du salarié face au client, réussite de la mission, gestion d’imprévus).
- Perte de qualité de vie de famille.
- Situation d’urgence familiale non gérable à distance.
- Risques supplémentaires sur la route (une des causes majeures de mortalité en France).
- Fatigue.
- Perte de vie sociale.
- Mise à l’écart des opportunités professionnelles.
- Avance de frais liée à la non prise en compte de la carte American Express.
- Moins de disponibilité pour les obligations personnelles. (Rendez-vous médecin, ophtalmo, dentiste, banque, école, associations, …).
- Isolement.
- Frais de garde d’enfant.
Dans une démarche responsable, ces salariés ont laissé le temps de la période estivale 2017 à la direction pour trouver une solution alternative afin de compenser ces contraintes et ont annoncé clairement leur intention de ne plus partir en mission à partir du 1er septembre 2017 si rien n’était fait.
Début septembre, une délégation s’est rendue aux Ressources Humaines de Cholet pour indiquer au DRH que désormais les salariés refuseraient de partir en mission faute de solution digne. Cela a aussi été l’occasion de porter à sa connaissance l’accord conclu par TR6 (Thales Air Systems) en indiquant que leur revendication se situait à la hauteur de cet accord. En effet, celui-ci prévoit l’instauration, pour les salariés concernés, d’une prime de découché d’environ 49 € bruts pour chaque nuit passée en mission. Depuis, début octobre, un accord spécifique négocié chez TOSA (Thales Optronique) a permis aux salariés d’obtenir la même prime.
Mi-novembre 2017, les salariés de l’établissement TCS de Cholet, suite à des pressions exercées par leur hiérarchie et les Ressources Humaines de l’établissement de Cholet, se sont vus contraints de reprendre les missions sous peine de sanctions.
Depuis lors, des négociations au niveau du Groupe devaient s’engager et sont reportées de mois en mois. Les salariés estiment que la direction joue la montre.
Dans cet état de fait, il nous a paru opportun de proposer à l’ensemble des salariés de THALES Cholet une heure d’information syndicale le 13 avril 2018. Lors de cette réunion, il a été convenu entre les salariés présents et les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC, d’exiger l’ouverture de négociations locales traitant des conditions d’indemnisation des contraintes liées aux déplacements professionnels.
Par ce courrier, nous vous demandons d’engager cette négociation avant la fin du mois de mai 2018. Si vous deviez ne pas répondre favorablement à notre demande d’ouverture de négociation, sachez que les salariés présents à l’heure d’information syndicale, sont déterminés à faire entendre leurs revendications en s’associant à toute forme d’actions dont les modalités restent à définir, et ce dès début juin 2018.
Persuadés que notre demande aura retenu toute votre attention, nous restons à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous d’ici fin mai.
Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.
