Accords Locaux Cholet : un toilettage qui pourrait permettre du progrès…

Une négociation au niveau de notre établissement de Cholet est en cours, tranquillement, depuis plusieurs mois, afin de « dépoussiérer » plusieurs de nos accords locaux et de les regrouper en un seul, plus lisible.

QUELS SONT LES ACCORDS CONCERNES ?

Le présent accord se substituera à tous les accords de l’établissement de Cholet existants précédemment :

  • Accord sur la représentation du personnel dans l’Etablissement de Cholet du 2 mars 1993
  • Accord d’Etablissement applicable au personnel de Thomson-CSF Communications de Cholet du 2 mars 1998
  • Avenant de révision à l’accord d’Etablissement applicable au personnel de Thales Communications de Cholet du 2 mars 1998
  • Avenant à la convention collective de l’établissement de Cholet et à l’accord sur le temps partiel du 19 mai 1983 suite à la réunion du 23 février 1984

Pour la CGT, cette réécriture de nos accords locaux, effectivement opportune, est l’occasion de pérenniser nos spécificités du site de Cholet et de clarifier de nombreux usages dont l’application pose régulièrement problèmes, comme l’attestent les questions régulières des délégués du personnel. C’est dans ce sens que nous avons demandé à ce que soit ajoutée au préambule de ce nouvel accord la phrase suivante « Cette mise à jour n’a pas vocation à supprimer les usages du site de Cholet, mais au contraire à les consolider. »

LES PROPOSITIONS DE LA CGT :

Le projet actuellement en discussion reprend les différents points prévus dans nos accords actuels afin de rester à droit constant. La CGT a fait de nombreuses propositions pour clarifier certains éléments mais aussi pérenniser nos usages en les inscrivant clairement dans cet accord. Voici les principales propositions que nous avons faites.

Durée du travail

  • Travail des jours fériés : Nous avons proposé que soit inscrit clairement dans cet accord le fait que le travail du dimanche n’est pas utilisé sur notre site. Pour la CGT, cet ajout est hautement important, pour continuer nos bonnes pratiques, car la négociation en cours au niveau du Groupe sur « l’évolution des activités et de l’emploi » prévoit justement la possibilité d’horaires atypiques tels que le travail du VSD (Vendredi-Samedi-Dimanche). Pour l’instant la direction de Cholet refuse de l’inscrire dans cet accord, justement en précisant qu’en cas d’accord Groupe celui-ci s’appliquera pleinement. C’est ainsi la porte ouverte au travail du dimanche sur notre site !
  • Travail en équipe : Nous avons demandé à ce que la prime différentielle de 12,75% ne soit plus conditionnée au fait de travailler en équipe 5 jours consécutifs, au vu de la réactivité qui peut être demandée sur le passage ou l’arrêt du travail en équipe. La direction accepte effectivement de supprimer cette condition et de faire bénéficier de cette prime différentielle chaque jour travaillé en équipe. Nous avons aussi demandé à revaloriser à la hausse le taux de cette prime. La direction regarde la possibilité de la passer à 15%.
  • Travail en horaire fixe : Aujourd’hui, lorsqu’il s’avère nécessaire pour des raisons d’organisation du travail de travailler de manière ponctuelle en horaires fixes, les salariés concernés bénéficient d’une demi-heure de pause payée, et d’une prime de panier. Nous avons demandé de préciser que l’horaire fixe peut concerner tout ou partie de la journée pour couvrir les demandes qui peuvent être faites dans certains services d’assurer une permanence le midi, privant ainsi les salariés d’une partie de l’horaire variable. Pour l’instant la direction refuse d’ajouter cette précision, sous prétexte qu’il n’y a pas de pratique de ce genre. La CGT constate elle le contraire. De plus cette proposition permettrait justement de couvrir l’éventuelle mise en place de telle pratique, surtout à l’heure où le credo de Thales est la flexibilité !

Prime d’éloignement :

Aujourd’hui une indemnité d’éloignement est versée aux salariés en fonction de la distance entre leur domicile et Cholet suivant le barème forfaitaire :

  • 1ère tranche : de 4 à 8 kilomètres, (9,04 euros au 1er février 2016)
  • 2ème tranche : au-dessus de 8 à 12 kilomètres, (17,78 euros au 1er février 2016)
  • 3ème tranche : au-dessus de 12 kilomètres. (23,54 euros au 1er février 2016)

Nous avons demandé, au vu du changement importants ces dernières années de la répartition géographique des salariés du site, de revoir ces différentes tranches.

Réduction de la durée quotidienne de travail pour les femmes enceintes :

Après remise de la déclaration de grossesse au Service Médical, les femmes enceintes, bénéficient d’une autorisation d’absence rémunérée d’une heure par journée de travail complète. Nous avons fait préciser dans le texte que cette réduction s’applique aux femmes en CDI, CDD et aux intérimaires.

Budget du Comité d’établissement :

Nous avons proposé l’augmentation du budget des activités sociales et culturelles, de 1,73% de la masse salariale à 1,83%, taux du budget du CE de Gennevilliers. Cela a l’avantage de faire un premier pas vers une harmonisation des taux de subvention de tous les CE de TCS, ce qui ne serait qu’une mesure de justice sociale. La direction nous renvoie à une négociation au niveau de TCS, mais rien n’empêche de traiter le sujet dans cet accord.

Heures de Délégation :

  • Crédit d’heures pour le Comité d’Etablissement : Au vu des changements d’organisation incessants, de la réactivité et la flexibilité demandées à tous les salariés dans leur travail, mais aussi aux Représentants du Personnel dans leur rôle social, la CGT a demandé à pouvoir augmenter les heures de délégation des suppléants au CE, qui ne sont actuellement que de 3 heures. Alors que 20 heures sont à peine suffisantes aux titulaires pour remplir pleinement leur rôle, La direction s’y refuse. Par contre elle étudie notre proposition d’augmenter les heures des secrétaires adjoints et trésoriers adjoints du CE, au vu des nouvelles obligations légales imposées aux CEs, et notamment en terme comptable.
  • Crédit d’heure pour le CHSCT : Dans le même état d’esprit nous avons demandé à ce que le représentant syndical au CHSCT puisse bénéficier, comme le représentant syndical au CE, d’un crédit de 20 heures de délégation par mois. Au vu de l’importance de cette instance, en termes de santé des salariés, nous trouvons cette revendication légitime, et ce d’autant plus que le rôle du représentant syndical au CHSCT est reconnu par la direction du Groupe puisque notre accord Groupe sur la qualité de vie au travail prévoit qu’il puisse bénéficier des mêmes formations que les membres élus du CHSCT !

Demi-journée pour visite d’un spécialiste :

Nous avons demandé à ce que notre usage pratiqué sur le site de Cholet soit clairement inscrit dans cet accord, afin de le pérenniser et d’éviter de nombreuses questions récurrentes sur le sujet. Nous avons donc proposé d’ajouter : « Conformément aux usages locaux, une demi-journée d’absence rémunérée est octroyée aux salariés ayant la nécessité d’avoir un rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, à plus de 50 kms de Cholet. Cette demande se justifie soit par la non présence de cette spécialité, ou l’impossibilité, en cas d’urgence nécessaire, d’obtenir un rendez-vous rapidement pour cette spécialité, dans la région de Cholet. »

Vous le voyez, pour la CGT, cette mise à jour de nos accords locaux Cholet doit être l’occasion à la fois de clarifier toutes les règles et usages que nous avons mais aussi progresser vers de nouveaux droits pour tous les salariés en adéquation avec la situation et l’environnement actuelle de notre site de Cholet. La CGT a été l’organisation syndicale force de propositions dans ce sens lors des discussions en cours sur la réécriture de nos accords locaux.

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