QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & LOI TRAVAIL

semaine pour la qualité de vie au travail

La direction a organisé, du 21 au 24 juin 2016, la 4e édition de la semaine pour la Qualité de Vie au Travail. Serait-ce l’annonce d’une avancée sociale avec une réduction du temps de travail et l’avènement de la semaine de 4 jours ?

Ou bien que 4 jours suffisent largement sur le sujet …

Pendant ce temps-là :

  • Les dépassements horaires et sorties tardives, pour les mensuels comme les IC, sont florissantes chaque mois sur notre site
  • La direction maintient son projet de transfert de l’activité Guerre Électronique EWR de Gennevilliers vers Cholet malgré l’avis défavorable unanime du Comité Central d’Entreprise et du CHSCT de Gennevilliers, toutes organisations syndicales confondues (malgré ce qui a pu être écrit ou dit)
  • L’accord senior est non reconduit, par contre, la direction du groupe propose la négociation d’un accord où elle englobe ce sujet avec d’autres qui répondent à des revendications de la CGT (telle que la subrogation du paiement du salaire en cas d’arrêt maladie par exemple), mais introduit des sujets nocifs comme la flexibilité du temps de travail … tiens Thalès anticipe sur l’application de la LOI TRAVAIL …
  • La mutuelle HUMANIS toujours au même tarif et des remboursements largement en baisse

Le jeudi une conférence était organisée sur l’« Impact du numérique sur le travail en équipe Intergénérationnelle« . La CGT s’exprime sur le sujet depuis de nombreuses années et fait des propositions :

«Propositions pour garantir la santé à l’ère numérique»

La révolution numérique, en permettant l’automatisation et la robotisation de nouvelles tâches, permettra selon les secteurs des gains de productivité de 20 à 40 %. Elle risque aussi de supprimer, à très courte échéance, des millions d’emplois, notamment chez les techniciens et administratifs, qui, en fonction des scénarios retenus, seront loin d’être remplacés par les emplois créés. Certaines études parlent de 3 millions d’emplois pouvant être supprimés d’ici à 2025. Sans réduction massive du temps de travail, le progrès technologique accentuera les inégalités entre ceux qui travaillent trop et celles et ceux qui sont enfermées dans le chômage, la précarité et le temps partiel.

Les ingénieurs, cadres, techniciens et administratifs de TCS font partie au niveau national de ceux qui travaillent trop. En effet, les outils numériques génèrent une augmentation de leur temps et charge de travail et une intensification de leur travail. Nous estimons que 3 salariés sur 4 utilisent les outils numériques à des fins professionnelles en-dehors de leur temps et lieu de travail, certains travaillent durant leurs jours de repos ou congés.

Ceci a un impact très fort sur la santé des salariés. L’explosion des phénomènes dits de « burnout» est directement liée à l’augmentation du temps de travail et l’impossibilité de déconnecter. Des études épidémiologiques démontrent l’impact du temps de travail sur la santé, notamment en termes de risque d’AVC. Enfin, cette augmentation du temps de travail est un frein direct à la féminisation de l’encadrement comme à l’exercice de la parentalité des hommes. Réduire le temps de travail pour permettre à chacune et chacun de mieux articuler sa vie privée et sa vie professionnelle est un enjeu sociétal déterminant pour construire une société de progrès.

Il y a donc urgence à mettre à l’ordre du jour la négociation d’un droit à la déconnexion et une réelle réduction du temps de travail.

Instaurer un droit à la déconnexion dans le groupe THALES

L’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail, les interruptions incessantes, le travail en open-spaces … conduisent de plus en plus souvent les salariés à utiliser les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour travailler à domicile, dans des lieux tiers ou dans les transports.

À noter, les TIC permettent aux cadres et techniciens une plus grande efficacité dans leur travail, mais ils sont aussi responsables de l’augmentation de la charge de travail (mails, reporting, transfert de charges administratives) et de son intensification (les salariés joignables en permanence sont donc plus fréquemment interrompus et conduits à effectuer plusieurs tâches en même temps). Ceci concerne bien-sûr les salariés en forfait-jours, mais aussi de plus en plus de salariés à horaires collectifs.

La généralisation de l’usage des TIC pour des raisons professionnelles en dehors des horaires et lieux de travail constitue donc un forfait-jours qui ne dit pas son nom. Ce travail réalisé à la maison, dans des lieux tiers ou dans les transports n’est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi.

Les TIC permettent une disponibilité permanente sans limite et la frontière entre vie professionnelle et vie privée est beaucoup plus floue. Il s’agit d’une remise en cause du fondement du droit du travail qui garantit que le lien de subordination entre le salarié et l’employeur doit être temporaire et délimité dans le temps.

La CGT propose, à l’image de ce qui a été mis en place dans plusieurs grandes entreprises de la métallurgie en Allemagne d’instaurer un droit à la déconnexion avec :

  • La transposition de la jurisprudence dans la loi précisant qu’un salarié ne peut être destinataire d’une sollicitation professionnelle en-dehors de son temps de travail ou d’astreinte.
  • L’instauration de périodes de trêves de mails, définies par accord.
  • L’instauration d’une négociation sur l’utilisation des outils numériques.

La campagne de l’UGICT-CGT a permis d’obtenir de premières avancées et d’introduire dans certains accords d’entreprise un droit à la déconnexion. Cependant, sans disposition juridique contraignante, ce droit risque de se limiter à une pétition de principe. Il convient donc, comme le pointe notamment le rapport « Mettling », d’en garantir l’effectivité en l’introduisant dans la loi.

Par ailleurs, il faut faire attention par exemple dans l’accord QVT du groupe THALES ou le droit à la déconnexion est transformé en devoir partagé de déconnexion dont le salarié serait également redevable. Celui-ci devient co-responsable de l’obligation de sécurité et de santé, dont l’employeur est seul comptable suivant le code du travail.

Loi travail

Les dangers de la loi travail :

  • L’inversion de la hiérarchie des normes (article 2)
  • Le travailler plus pour gagner moins (articles 2 et 3)
  • La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise avec de nouvelles règles de négociations (articles 7 à 12)
  • La facilitation des licenciements (accords de compétitivité article 11, réforme des licenciements économiques article 30 et possibilité de licencier en cas de reprise d’entreprise article 41)
  • La réforme de la médecine du travail (article 44)
  • L’ « ubérisation » du salariat (article 27)
  • La précarisation des privé-es d’emploi (article 52)
  • La formation professionnelle au service des employeurs (articles 32 et 33)

Les quelques avancées intégrées grâce à la mobilisation :

  • Le renforcement de la législation sur le harcèlement sexuel
  • L’extension de la protection contre le licenciement à 10 semaines après l’accouchement (contre 4 aujourd’hui) et au 2e parent
  • La création d’une aide à la recherche du premier emploi
  • Le renforcement de la garantie jeune et du CPA

Faites-vous votre propre opinion, consultez le texte sur :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/avant-projet_de_loi_visant_a_instituer_de_nouvelles_libertes_et_de_nouvelles_protections_pour_les_entreprises_et_les_actifs.pdf

La CGT reçoit de multiples messages de soutien et d’encouragement à lutter contre la loi travail et la casse du Code du Travail en France bien sûr mais également de nombreuses organisations syndicales de pays, où malgré la casse de leurs droits du travail, l’emploi et la pauvreté n’ont pas été amélioré. En revanche la croissance repart et les profits des actionnaires ne faiblissent pas.

Pour ne citer que quelques pays : Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Belgique (où les salariés luttent encore), Venezuela, Guatemala, Canada, États-Unis, etc.

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